Conditions Générales d'Utilisation — SV3D Rencontre

Document provisoire. Ce texte est un brouillon rédigé pour poser un cadre de base ; il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute ouverture publique du service, notamment au vu des données sensibles traitées (orientation, préférences de recherche). Dernière mise à jour : 23 août 2026.

1. Objet

SV3D Rencontre est un service de mise en relation entre membres majeurs, accessible depuis le site sv3d.fr et l'application Android associée. Il est indépendant des comptes de la grille virtuelle OpenSim de sv3d.fr : s'inscrire à SV3D Rencontre ne donne pas accès à la grille, et inversement.

2. Conditions d'accès

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. La date de naissance est déclarée par l'utilisateur lors de l'inscription ; toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite un email valide, un mot de passe, un pseudonyme unique et une date de naissance. Le pseudonyme sert d'identifiant de connexion. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Données du profil

Le profil peut inclure des informations physiques (taille, poids, sexe), des traits de caractère, et — de façon strictement optionnelle et avec un consentement séparé — l'orientation et le type de personnes recherchées. Ces dernières informations relèvent des données dites sensibles ; voir la politique de confidentialité pour le détail.

5. Règles de conduite

En utilisant SV3D Rencontre, chaque membre s'engage à :

fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
adopter un comportement respectueux envers les autres membres ;
ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, ou à caractère harcelant ;
ne pas utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou frauduleuses.

6. Signalement et modération

Tout membre peut signaler un profil qu'il estime contraire aux présentes conditions. Les signalements sont examinés par l'éditeur du service, qui peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement constaté, sans préavis en cas de manquement grave.

7. Responsabilité

SV3D Rencontre est un outil de mise en relation. L'éditeur ne peut être tenu responsable des échanges, rencontres ou comportements des membres en dehors du service, ni de l'exactitude des informations déclarées par les membres. Chaque utilisateur est invité à faire preuve de prudence lors de toute mise en relation, en particulier avant une rencontre physique.

8. Résiliation

Chaque membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'éditeur. L'éditeur peut également résilier l'accès d'un membre en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : minord.loup@gmail.com.